Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’application mobile « Mon Suivi - La Vie par un Fil » (« l’APPLICATION »), et lient juridiquement l’utilisateur de l’APPLICATION (« l’UTILISATEUR ») à l’association « La Vie par un Fil » (« LA VIE PAR UN FIL »), 48 B Le Frambourg, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX.
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Lors de la première utilisation de l’APPLICATION, l’UTILISATEUR de l’APPLICATION doit, avant pouvoir utiliser complétement l’APPLICATION d’abord accepter les conditions d’utilisations en cliquant sur le buttons « J’accepte ». L’UTILISATEUR accepte ainsi d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à s’y conformer. A défaut d’accepter les termes de ces conditions générales d’utilisation, il ne peut pas installer et utiliser l’APPLICATION.
Ces conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’APPLICATION, comprenant ses contenus et notamment, les textes, informations, images, contenus audio, services, outils intégrés, programmes, logiciels, bases de données, assistants et autres éléments qu’elle contient (ensemble désignés l’« APPLICATION »).
Certaines fonctions de l'APPLICATION nécessitent que l’UTILISATEUR se connecte à Internet par le biais d’un appareil mobile (téléphone mobile ou tablette mobile). Il lui appartient de s’équiper à ses frais du ou des matériel(s) nécessaire(s) afin de pouvoir se connecter à Internet. Tous les coûts afférents à
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Bien que certaines informations contenues dans l’APPLICATION concernent certaines maladies et/ou leurs traitements, l’UTILISATEUR doit consulter son propre médecin. LA VIE PAR UN FIL ne lui propose pas de diagnostic médical personnalisé et ne donne aucun conseil de traitement. Seul un médecin est en mesure d’évaluer l’état de santé de l’UTILISATEUR et de lui fournir des informations quant à vos possibilités de traitement.
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Les stipulations des Articles 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16 (et l’un quelconque de leurs alinéas) et 17 resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes pour quelque motif que ce soit. Cette survie s’appliquera jusqu’à la prescription de toute action relative aux droits et obligations objets de la clause concernée
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L’UTILISATEUR reconnait et convient que l’APPLICATION est fournie « en l’état » et « dans la mesure de sa disponibilité ». LA VIE PAR UN FIL ne garantit pas que l’APPLICATION répondra aux besoins de l’UTILISATEUR, ni qu’elle sera constamment disponible ou que son utilisation sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou qu’elle ne causera pas de trouble au téléphone, à la tablette ou tout autre dispositif sur lequel est installée l’APPLICATION ; de même, LA VIE PAR UN FIL n’accorde aucune garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation de l’APPLICATION ou quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans l’APPLICATION (y compris les informations provenant de tiers partenaires de LA VIE PAR UN FIL ou des sites internet des Tiers).
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Ces conditions générales d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment à l’initiative de l’UTILISATEUR ou à l’initiative de LA VIE PAR UN FIL. À compter de la résiliation des présentes, l’UTILISATEUR s’engage à cesser toute utilisation de l’APPLICATION et à supprimer et désinstaller définitivement toute copie de l’APPLICATION. En cas de non-respect par l’une des parties de l’un quelconque des termes de ces conditions générales d’utilisation, les droits de la partie en défaut au titre des présentes prendront fin de plein droit sans notification préalable de l’autre partie.
L’UTILISATEUR reconnait (a) que l’APPLICATION comporte des informations confidentielles et d’autres données et informations protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle et (b) que LA VIE PAR UN FIL et/ou des tiers détiennent tous les droits, titres et participations dans et sur l’APPLICATION et les logiciels fournis par l’intermédiaire de l’APPLICATION ou en association avec celle-ci, y compris, notamment, l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle liés. Les termes « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits existants et à venir protégés par le droit des marques, le droit des brevets, les dispositions du droit applicable relatives à la protection du secret industriel, le droit d’auteur, le droit de la concurrence ou tous autres droits de propriété, et ce, pour le monde entier. L’UTILISATEUR s’interdit, et interdit à tout tiers (i) de copier, de vendre, de concéder en licence, de distribuer, de céder, de modifier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de décompiler, de procéder à la rétro-ingénierie, de désassembler ou d’essayer d’obtenir ou de reconstituer le code source de l’APPLICATION et de ses composants, sauf si cela est autorisé, (ii) de prendre toute mesure visant à contourner ou à anéantir les mesures de protection contenues dans l’APPLICATION, (iii) d’utiliser l’APPLICATION afin d’accéder, de copier, de transférer, de transcoder ou de retransmettre tout contenu en violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers ou (iv) de supprimer, de dissimuler ou de modifier les mentions relatives au droit d’auteur, aux marques ou à toute autre mention relative aux droits de propriété de LA VIE PAR UN FIL ou de tiers apposées sur ou contenue dans l’APPLICATION.
L’UTILISATEUR s’interdit de revendre l’APPLICATION, son utilisation ou tout accès à celle-ci.
L’UTILISATEUR s’interdit de céder ou de transférer ses droits nés des présentes conditions générales d’utilisation sans l’accord préalable et écrit de LA VIE PAR UN FIL. LA VIE PAR UN FIL pourra céder l’intégralité de ses droits et obligations aux termes des présentes à toute filiale, société affiliée ou à tout cessionnaire de tout ou partie de son activité ou de ses actifs.
16.1 L’UTILISATEUR consent à accéder à et à utiliser l’APPLICATION conformément aux lois et réglementations applicables et l’UTILISATEUR s’interdit toute utilisation de l’APPLICATION à des fins illégales.
16.2 Le présent contrat est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
16.3 Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l'APPLICATION des autres stipulations des présentes n'en sera pas affectée et LA VIE PAR UN FIL et l’UTILISATEUR conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite stipulation, une nouvelle stipulation valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique.
16.4 Le fait pour LA VIE PAR UN FIL de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.5 Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture par les parties et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.
16.6 Ces conditions générales d’utilisation reflètent l’accord définitif, exclusif et entier existant entre l’UTILISATEUR et LA VIE PAR UN FIL. Elles annulent et remplacent tout autre contrat ou accord, écrit ou oral, antérieur ou actuel, entre l’UTILISATEUR et LA VIE PAR UN FIL.